À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Bosnie-Herzégovine
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de La Haye
Adhésion: 24 septembre 2008
24 décembre 2008
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 4 avril 2013
4 juillet 2013
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 22 mars 2013
22 juin 2013
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 27 octobre 2008
27 octobre 2009
Bosnie-Herzégovine
Arrangement de Vienne
Adhésion: 19 janvier 2012
19 avril 2012
Bosnie-Herzégovine
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention UPOV
Adhésion: 10 octobre 2017
10 novembre 2017
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 12 janvier 1994
6 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 19 février 2009
19 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Convention phonogrammes
1 mars 1992
Ratification: 19 février 2009
25 mai 2009
Détails
Bosnie-Herzégovine
Protocole de Madrid
Adhésion: 27 octobre 2008
27 janvier 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de Budapest
Adhésion: 27 octobre 2008
27 janvier 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 20 janvier 2021
20 avril 2021
Bosnie-Herzégovine
Traité de Nairobi
Adhésion: 24 janvier 2012
24 février 2012
Bosnie-Herzégovine
Traité de Singapour
28 mars 2006
Bosnie-Herzégovine
Traité de Washington
Adhésion: 8 mars 2007
Bosnie-Herzégovine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 7 juin 1996
7 septembre 1996
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 9 février 2012
9 mai 2012
Bosnie-Herzégovine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 22 septembre 2006
22 décembre 2006