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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Bélarus
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Bélarus
Arrangement de La Haye
Adhésion: 19 avril 2021
19 juillet 2021
Détails
Bélarus
Arrangement de Locarno
Adhésion: 24 avril 1998
24 juillet 1998
Bélarus
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Arrangement de Nice
Adhésion: 12 mars 1998
12 juin 1998
Détails
Bélarus
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 12 mars 1998
12 mars 1999
Bélarus
Convention OMPI
16 novembre 1967
Ratification: 19 mars 1969
26 avril 1970
Détails
Bélarus
Convention UPOV
Adhésion: 5 décembre 2002
5 janvier 2003
Détails
Bélarus
Convention de Berne
Adhésion: 12 septembre 1997
12 décembre 1997
Détails
Bélarus
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Convention de Rome
Adhésion: 27 février 2003
27 mai 2003
Détails
Bélarus
Convention phonogrammes
Adhésion: 17 janvier 2003
17 avril 2003
Bélarus
Protocole de Madrid
Adhésion: 18 octobre 2001
18 janvier 2002
Détails
Bélarus
Traité de Budapest
Adhésion: 19 juillet 2001
19 octobre 2001
Bélarus
Traité de Marrakech
Adhésion: 22 juillet 2020
22 octobre 2020
Bélarus
Traité de Nairobi
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Traité de Singapour
Adhésion: 13 février 2014
13 mai 2014
Bélarus
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Bélarus
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
6 mars 2002
Bélarus
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
20 mai 2002
Bélarus
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 21 juillet 2016
21 octobre 2016
Bélarus
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994