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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Chili
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Chili
Convention OMPI
Adhésion: 25 mars 1975
25 juin 1975
Détails
Chili
Convention UPOV
Adhésion: 5 décembre 1995
5 janvier 1996
Détails
Chili
Convention de Berne
Adhésion: 9 avril 1970
5 juin 1970
Détails
Chili
Convention de Bruxelles
Adhésion: 8 mars 2011
8 juin 2011
Chili
Convention de Paris
Adhésion: 13 mars 1991
14 juin 1991
Détails
Chili
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 5 juin 1974
5 septembre 1974
Chili
Convention phonogrammes
Adhésion: 15 décembre 1976
24 mars 1977
Chili
Protocole de Madrid
Adhésion: 4 avril 2022
4 juillet 2022
Détails
Chili
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 22 juin 2015
28 avril 2020
Chili
Traité de Budapest
Adhésion: 5 mai 2011
5 août 2011
Détails
Chili
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 10 mai 2016
30 septembre 2016
Chili
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 14 novembre 1983
14 décembre 1983
Chili
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 2 mars 2009
2 juin 2009
Détails
Chili
Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
24 mai 2024
Chili
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
6 mars 2002
Chili
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
20 mai 2002
Détails
Chili
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 5 mai 2011
5 août 2011