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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Cuba
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Cuba
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 17 septembre 1963
25 septembre 1966
Détails
Cuba
Arrangement de Locarno
Adhésion: 9 juillet 1998
9 octobre 1998
Détails
Cuba
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 1 décembre 1904
1 janvier 1905
Détails
Cuba
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 6 septembre 1989
6 décembre 1989
Détails
Cuba
Arrangement de Nice
Adhésion: 26 septembre 1995
26 décembre 1995
Détails
Cuba
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 9 novembre 1995
9 novembre 1996
Détails
Cuba
Arrangement de Vienne
Adhésion: 18 avril 1997
18 juillet 1997
Détails
Cuba
Convention OMPI
Adhésion: 27 décembre 1974
27 mars 1975
Détails
Cuba
Convention de Berne
Adhésion: 20 novembre 1996
20 février 1997
Détails
Cuba
Convention de Paris
Adhésion: 22 septembre 1904
17 novembre 1904
Détails
Cuba
Protocole de Madrid
Adhésion: 26 septembre 1995
26 décembre 1995
Cuba
Traité de Budapest
Adhésion: 19 novembre 1993
19 février 1994
Cuba
Traité de Nairobi
Adhésion: 21 septembre 1984
21 octobre 1984
Cuba
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 avril 1996
16 juillet 1996
Détails
Cuba
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Cuba
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994