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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Espagne
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Espagne
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Espagne
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Espagne
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 10 août 1973
17 novembre 1973
Espagne
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Espagne
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1981
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Espagne
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 4 avril 1959
8 avril 1961
Détails
Espagne
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 26 novembre 1974
29 novembre 1975
Détails
Espagne
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 6 juin 1969
26 avril 1970
Espagne
Convention UPOV
Adhésion: 18 avril 1980
18 mai 1980
Détails
Espagne
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Espagne
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Espagne
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Espagne
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 14 août 1991
14 novembre 1991
Détails
Espagne
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 16 mai 1974
24 août 1974
Espagne
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 avril 1991
1 décembre 1995
Espagne
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Espagne
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 19 décembre 1980
19 mars 1981
Détails
Espagne
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Espagne
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 18 février 2009
18 mai 2009
Détails
Espagne
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 16 août 1989
16 novembre 1989
Détails
Espagne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Espagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Espagne
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 6 août 2013
6 novembre 2013
Espagne
Traité sur le droit des marques
29 mars 1995
Ratification: 17 décembre 1998
17 mars 1999
Détails