À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Grèce
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Grèce
Arrangement de La Haye
Adhésion: 18 mars 1997
18 avril 1997
Détails
Grèce
Arrangement de Lisbonne
22 décembre 1959
Grèce
Arrangement de Locarno
Adhésion: 4 juin 1999
4 septembre 1999
Grèce
Arrangement de Nice
Adhésion: 7 août 1998
7 novembre 1998
Détails
Grèce
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 21 octobre 1996
21 octobre 1997
Grèce
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 4 décembre 1975
4 mars 1976
Détails
Grèce
Convention de Berne
Adhésion: 9 novembre 1920
9 novembre 1920
Détails
Grèce
Convention de Bruxelles
Adhésion: 22 juillet 1991
22 octobre 1991
Grèce
Convention de Paris
Adhésion: 18 août 1924
2 octobre 1924
Détails
Grèce
Convention de Rome
Adhésion: 6 octobre 1992
6 janvier 1993
Grèce
Convention phonogrammes
Adhésion: 2 novembre 1993
9 février 1994
Grèce
Protocole de Madrid
13 décembre 1989
Ratification: 10 mai 2000
10 août 2000
Détails
Grèce
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
20 juin 2013
Grèce
Traité de Budapest
Adhésion: 30 juillet 1993
30 octobre 1993
Grèce
Traité de Marrakech
30 avril 2014
Grèce
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 29 juillet 1983
29 août 1983
Grèce
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 9 juillet 1990
9 octobre 1990
Détails
Grèce
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Grèce
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Grèce
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Grèce
Traité sur le droit des marques
14 novembre 1994