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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Inde
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
338
Traité de Budapest
28 juillet 2020
280
Convention de Berne
28 mars 2018
272
Traité de Budapest
8 février 2011
230
Traité de Budapest
17 décembre 2004
204
Traité de Budapest
14 octobre 2002
199
Protocole de Madrid
8 avril 2013
198
Traité de Budapest
17 septembre 2001
188
Convention de Paris
7 septembre 1998
136
Arrangement de Nice
7 juin 2019
129
Traité de coopération en matière de brevets
7 septembre 1998
110
Convention de Berne
20 juin 1984
108
Convention de Berne
6 février 1984
92
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
25 septembre 2018
87
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
25 septembre 2018
76
Convention OMPI
4 février 1975
70
Arrangement de Locarno
7 juin 2019
59
Convention de Berne
10 octobre 1974
51
Convention de Berne
10 décembre 1973
49
Convention OMPI
10 décembre 1973
37
Arrangement de Vienne
7 juin 2019
34
Convention de Berne
9 février 1972
21
Traité de Marrakech
30 juin 2016
17
Convention phonogrammes
12 novembre 1974
14
Traité de Nairobi
22 septembre 1983
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité de Marrakech
24 juin 2014
1
Traité de Washington
30 mai 1990
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972