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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes République populaire démocratique de Corée
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de La Haye
Adhésion: 15 avril 1992
27 mai 1992
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 4 octobre 2004
4 janvier 2005
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Locarno
Adhésion: 6 mars 1997
6 juin 1997
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 7 mars 1980
10 juin 1980
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Nice
Adhésion: 6 mars 1997
6 juin 1997
Détails
République populaire démocratique de Corée
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 21 novembre 2001
21 novembre 2002
République populaire démocratique de Corée
Convention OMPI
Adhésion: 17 mai 1974
17 août 1974
République populaire démocratique de Corée
Convention de Berne
Adhésion: 28 janvier 2003
28 avril 2003
Détails
République populaire démocratique de Corée
Convention de Paris
Adhésion: 7 mars 1980
10 juin 1980
Détails
République populaire démocratique de Corée
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Approbation: 3 juillet 1996
3 octobre 1996
République populaire démocratique de Corée
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 19 février 2016
28 avril 2020
République populaire démocratique de Corée
Traité de Budapest
Adhésion: 21 novembre 2001
21 février 2002
République populaire démocratique de Corée
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 19 février 2016
30 septembre 2016
République populaire démocratique de Corée
Traité de Nairobi
28 juin 1983
Ratification: 30 janvier 2024
29 février 2024
République populaire démocratique de Corée
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 13 juin 2016
13 septembre 2016
République populaire démocratique de Corée
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 avril 1980
8 juillet 1980
République populaire démocratique de Corée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 janvier 2024
30 avril 2024
République populaire démocratique de Corée
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 22 mai 2018
22 août 2018