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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes République de Moldova
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
République de Moldova
Arrangement de La Haye
Adhésion: 14 février 1994
14 mars 1994
Détails
République de Moldova
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
Détails
République de Moldova
Arrangement de Locarno
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
République de Moldova
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
Détails
République de Moldova
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Arrangement de Nice
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
Détails
République de Moldova
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 1 septembre 1997
1 septembre 1998
République de Moldova
Arrangement de Vienne
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
République de Moldova
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 3 juin 1993
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Convention UPOV
Adhésion: 28 septembre 1998
28 octobre 1998
Détails
République de Moldova
Convention de Berne
Adhésion: 1 août 1995
2 novembre 1995
Détails
République de Moldova
Convention de Bruxelles
Adhésion: 28 juillet 2008
28 octobre 2008
République de Moldova
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 3 juin 1993
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Convention de Rome
Adhésion: 5 septembre 1995
5 décembre 1995
Détails
République de Moldova
Convention phonogrammes
Adhésion: 17 avril 2000
17 juillet 2000
République de Moldova
Protocole de Madrid
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
Détails
République de Moldova
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 4 septembre 2015
28 avril 2020
République de Moldova
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 19 février 2018
19 mai 2018
République de Moldova
Traité de Nairobi
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 16 décembre 2008
16 mars 2009
République de Moldova
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
6 mars 2002
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
20 mai 2002
République de Moldova
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 27 septembre 2001
28 avril 2005
République de Moldova
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 19 décembre 1995
1 août 1996