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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Mexique
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Mexique
Arrangement de La Haye
Adhésion: 6 mars 2020
6 juin 2020
Détails
Mexique
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 21 février 1964
25 septembre 1966
Détails
Mexique
Arrangement de Locarno
Adhésion: 26 octobre 2000
26 janvier 2001
Mexique
Arrangement de Nice
Adhésion: 21 décembre 2000
21 mars 2001
Détails
Mexique
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 26 octobre 2000
26 octobre 2001
Mexique
Arrangement de Vienne
Adhésion: 26 octobre 2000
26 janvier 2001
Mexique
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 14 mars 1975
14 juin 1975
Détails
Mexique
Convention UPOV
Adhésion: 9 juillet 1997
9 août 1997
Détails
Mexique
Convention de Berne
Adhésion: 9 mai 1967
11 juin 1967
Détails
Mexique
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 18 mars 1976
25 août 1979
Mexique
Convention de Paris
Adhésion: 20 juillet 1903
7 septembre 1903
Détails
Mexique
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 17 février 1964
18 mai 1964
Mexique
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 11 septembre 1973
21 décembre 1973
Mexique
Protocole de Madrid
Adhésion: 19 novembre 2012
19 février 2013
Détails
Mexique
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 7 juillet 2022
7 octobre 2022
Détails
Mexique
Traité de Budapest
Adhésion: 21 décembre 2000
21 mars 2001
Détails
Mexique
Traité de Marrakech
25 juin 2014
Ratification: 29 juillet 2015
30 septembre 2016
Mexique
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 16 avril 1985
16 mai 1985
Mexique
Traité de Singapour
28 mars 2006
Mexique
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 octobre 1994
1 janvier 1995
Mexique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 décembre 1997
Ratification: 18 mai 2000
6 mars 2002
Mexique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 décembre 1997
Ratification: 17 novembre 1999
20 mai 2002
Mexique
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994