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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Norvège
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
168
Convention de Berne
11 juillet 1995
99
Arrangement de La Haye
17 mars 2010
82
Traité de Marrakech
31 août 2021
79
Protocole de Madrid
1 février 1996
77
Protocole de Madrid
29 décembre 1995
56
Traité de Singapour
1 décembre 2022
55(A)
Convention de Berne
24 mai 1974
55
Convention de Berne
6 mai 1974
54
Convention de Berne
13 mars 1974
53
Traité de coopération en matière de brevets
7 octobre 1988
52
Convention OMPI
13 mars 1974
50
Arrangement de Nice
7 avril 1981
50
Convention de Paris
13 mars 1974
49
Traité de Budapest
3 octobre 1985
43
Convention UPOV
17 août 1993
34
Convention phonogrammes
1 mai 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
28
Traité de coopération en matière de brevets
4 octobre 1979
27
Arrangement de Nice
13 mars 1974
27
Convention OMPI
31 juillet 1970
26
Convention de Paris
31 juillet 1970
24
Convention de Berne
31 juillet 1970
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
13
Arrangement de Nice
31 juillet 1970
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Arrangement de Locarno
10 février 1971
7
Arrangement de Strasbourg
31 janvier 1973
6
Arrangement de Locarno
10 février 1971
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968