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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Tunisie
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Tunisie
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Tunisie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 31 juillet 1973
31 octobre 1973
Détails
Tunisie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Tunisie
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 24 février 1967
29 mai 1967
Détails
Tunisie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 9 mai 1985
9 août 1985
Tunisie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 28 août 1975
28 novembre 1975
Détails
Tunisie
Convention UPOV
Adhésion: 31 juillet 2003
31 août 2003
Détails
Tunisie
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Tunisie
Convention de Paris
Adhésion: 20 mars 1884
7 juillet 1884
Détails
Tunisie
Convention de Rome
Adhésion: 13 avril 2023
13 juillet 2023
Tunisie
Protocole de Madrid
Adhésion: 16 juillet 2013
16 octobre 2013
Détails
Tunisie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 21 juillet 2016
28 avril 2020
Tunisie
Traité de Budapest
Adhésion: 23 février 2004
23 mai 2004
Tunisie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 7 septembre 2016
7 décembre 2016
Tunisie
Traité de Nairobi
29 décembre 1981
Ratification: 21 avril 1983
21 mai 1983
Tunisie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 septembre 2001
10 décembre 2001
Détails
Tunisie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Tunisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023