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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes États-Unis d'Amérique
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
États-Unis d'Amérique
Arrangement de La Haye
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
Détails
États-Unis d'Amérique
Arrangement de Nice
Adhésion: 23 février 1972
25 mai 1972
Détails
États-Unis d'Amérique
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 21 décembre 1973
7 octobre 1975
États-Unis d'Amérique
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 25 mai 1970
25 août 1970
États-Unis d'Amérique
Convention UPOV
Acceptation: 12 novembre 1980
8 novembre 1981
Détails
États-Unis d'Amérique
Convention de Berne
Adhésion: 16 novembre 1988
1 mars 1989
Détails
États-Unis d'Amérique
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 7 décembre 1984
7 mars 1985
États-Unis d'Amérique
Convention de Paris
Adhésion: 18 mars 1887
30 mai 1887
Détails
États-Unis d'Amérique
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 26 novembre 1973
10 mars 1974
États-Unis d'Amérique
Protocole de Madrid
Adhésion: 2 août 2003
2 novembre 2003
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
États-Unis d'Amérique
Traité de Budapest
28 avril 1977
Acceptation: 24 septembre 1979
19 août 1980
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité de Marrakech
2 octobre 2013
Ratification: 8 février 2019
8 mai 2019
États-Unis d'Amérique
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 1 octobre 2008
16 mars 2009
États-Unis d'Amérique
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 26 novembre 1975
24 janvier 1978
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
6 mars 2002
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
20 mai 2002
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 18 septembre 2013
18 décembre 2013
Détails
États-Unis d'Amérique
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 12 mai 2000
12 août 2000