WIPO Lex

No	Intitulé de la notification	Traité	Date de notification
290	Déclaration de la République socialiste du Viet Nam relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	16 octobre 2024
289	Adhésion de la République de l'Ouganda	Convention de Berne	28 janvier 2022
288	Déclaration du Royaume d'Arabie saoudite relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	11 janvier 2022
287	Adhésion du Royaume du Cambodge	Convention de Berne	9 décembre 2021
286	Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Convention de Berne	1 octobre 2020
285	Adhésion de la République de Saint-Marin	Convention de Berne	2 juin 2020
284	Adhésion de la République de Nauru	Convention de Berne	11 février 2020
283	Adhésion des Îles Salomon	Convention de Berne	4 avril 2019
282	Adhésion de la Nouvelle-Zélande à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	17 décembre 2018
281	Déclaration du Royaume hachémite de Jordanie relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	24 octobre 2018
280	Déclaration de la République de l'Inde relative aux articles II et III de l'annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	28 mars 2018
279	Adhésion de la République islamique d'Afghanistan	Convention de Berne	2 mars 2018
278	Adhésion de la République de Kiribati	Convention de Berne	2 octobre 2017
277	Adhésion des Îles Cook	Convention de Berne	3 mai 2017
276	Adhésion des Tuvalu	Convention de Berne	2 mars 2017
275	Adhésion de Nioué	Convention de Berne	24 juin 2016
274	Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe	Convention de Berne	14 mars 2016
273	Adhésion du Turkménistan	Convention de Berne	29 février 2016
272	Adhésion de la République du Burundi	Convention de Berne	12 janvier 2016
271	Déclaration par l'État du Koweït	Convention de Berne	27 novembre 2015
270	Déclaration par la République de Cuba	Convention de Berne	3 septembre 2014
269	Déclaration par la République populaire du Bangladesh	Convention de Berne	5 septembre 2014
268	Adhésion de l'État du Koweït	Convention de Berne	2 septembre 2014
267	Déclaration par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Convention de Berne	21 août 2014
266	Déclaration des Émirats arabes unis relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	11 juillet 2014
265	Déclaration de la République socialiste du Viet Nam relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	10 juillet 2014
264	Déclaration du Royaume de Thaïlande Relative à l'Article II de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	9 juillet 2014
263	Déclaration de la République du Yémen relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	7 juillet 2014
262	Déclaration de la République algérienne démocratique et populaire relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	6 mars 2014
261	Notification de la République d'Ouzbékistan: Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	8 janvier 2014
260	Déclaration par le Royaume-Uni (de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)	Convention de Berne	31 octobre 2013
259	Adhésion de la République du Mozambique	Convention de Berne	22 août 2013
258	Notification de la Fédération de Russie: Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	31 janvier 2013
257	Adhésion de la République de Vanuatu	Convention de Berne	27 septembre 2012
256	Déclaration de la République algérienne démocratique et populaire relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	4 janvier 2012
255	Adhésion de la République démocratique populaire lao	Convention de Berne	14 décembre 2011
254	Adhésion de la République du Yémen	Convention de Berne	14 avril 2008
253	Déclaration de la République du Monténégro	Convention de Berne	4 décembre 2006
252	Déclaration de la République de Serbie	Convention de Berne	19 septembre 2006
251	Adhésion du Brunéi Darussalam	Convention de Berne	30 mai 2006
250	Adhésion de l'État indépendant du Samoa	Convention de Berne	21 avril 2006
249	Adhésion du Royaume du Népal	Convention de Berne	11 octobre 2005
248	Déclaration de la République socialiste démocratique de Sri Lanka étendant les effets de sa ratification de l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe et déclaration relative aux articles II et III de ladite Annexe	Convention de Berne	27 septembre 2005
247	Adhésion de l'Union des Comores	Convention de Berne	17 janvier 2005
246	Adhésion de l'Irlande	Convention de Berne	2 décembre 2004
245	Déclaration de la République arabe syrienne relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	3 novembre 2004
244	Adhésion de la République d'Ouzbékistan	Convention de Berne	19 janvier 2005
243	Adhésion du Royaume du Bhoutan	Convention de Berne	25 août 2004
242	Objection par la République fédérale d'Allemagne concernant la déclaration faite par la République turque relative à l'article 33(1) de la Convention de Berne	Convention de Berne	16 août 2004
241	Adhésion de la République socialiste du Viet Nam	Convention de Berne	26 juillet 2004
240	Déclaration de la République du Soudan relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	26 juillet 2004
239	Notification par le Royaume de Thaïlande relative à l'article II de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	8 juillet 2004
238	Déclaration de la République de Cuba relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	28 juin 2004
237	Déclaration de la Mongolie relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	25 juin 2004
236	Déclaration des Émirats arabes unis relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	16 juin 2004
235	Déclaration de la République des Philippines relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	16 juin 2004
234	Déclaration de la République populaire du Bangladesh relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	1 juin 2004
233	Déclaration du Sultanat d'Oman relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	6 mai 2004
232	Déclaration du Royaume hachémite de Jordanie relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	27 avril 2004
231	Adhésion des Émirats arabes unis	Convention de Berne	14 avril 2004
230	Déclaration de la République turque relative à l'article 33.1) de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	23 mars 2004
229	Adhésion de la République arabe syrienne	Convention de Berne	11 mars 2004
228	Adhésion de la Principauté d'Andorre	Convention de Berne	2 mars 2004
227	Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite	Convention de Berne	11 décembre 2003
226	Ratification par l'État d'Israël de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	24 septembre 2003
225	Adhésion des États fédérés de Micronésie	Convention de Berne	7 juillet 2003
224	Adhésion de la République populaire démocratique de Corée	Convention de Berne	28 janvier 2003
223	Adhésion de la République de Djibouti	Convention de Berne	13 février 2002
222	Déclaration de la République fédérale de Yougoslavie	Convention de Berne	14 juin 2001
221	Adhésion du Royaume des Tonga	Convention de Berne	14 mars 2001
220	Adhésion de la République du Soudan	Convention de Berne	28 septembre 2000
219	Adhésion de la République d'Arménie	Convention de Berne	19 juillet 2000
218	Adhésion de la République du Nicaragua	Convention de Berne	23 mai 2000
217	Adhésion de l'État du Qatar	Convention de Berne	5 avril 2000
216	Notification de la République de Croatie: Retrait de la déclaration concernant l'article 30.2)a) de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	30 mars 2000
215	Adhésion du Belize	Convention de Berne	17 mars 2000
214	Adhésion d'Antigua-et-Barbuda	Convention de Berne	17 décembre 1999
213	Adhésion de la République du Tadjikistan	Convention de Berne	9 décembre 1999
212	Déclaration la République argentine étendant les effets de son adhésion à l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	19 novembre 1999
211	Application de la Convention de Berne, à partir du 20 décembre 1999, à la région administrative spéciale de Macao	Convention de Berne	4 novembre 1999
210	Fin, le 20 décembre 1999, de la responsabilité de la République portugaise pour les droits et obligations découlant sur le plan international de l'application de la Convention de Berne à Macao	Convention de Berne	2 novembre 1999
209	Ratification par le Royaume de Belgique de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	29 juin 1999
208	Ratification par la Principauté de Liechtenstein de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	23 juin 1999
207	Application de la Convention de Berne à Macao	Convention de Berne	12 mai 1999
206	Déclaration de la République d'Islande étendant les effets de son adhésion à l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	25 mai 1999
205	Adhésion du Commonwealth de Dominique	Convention de Berne	7 mai 1999
204	Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie	Convention de Berne	28 avril 1999
203	Adhésion du Sultanat d'Oman	Convention de Berne	14 avril 1999
202	Adhésion de la République kirghize	Convention de Berne	8 avril 1999
201	Adhésion de la République azerbaïdjanaise	Convention de Berne	4 mars 1999
200	Adhésion de la République populaire du Bangladesh	Convention de Berne	4 février 1999
199	Adhésion de la République du Kazakhstan	Convention de Berne	12 janvier 1999
198	Adhésion de la République de Singapour	Convention de Berne	21 septembre 1998
197	Adhésion du Royaume du Swaziland	Convention de Berne	14 septembre 1998
196	Adhésion de la Grenade	Convention de Berne	22 juin 1998
195	Ratification par la Roumanie de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	9 juin 1998
194	Notification relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) déposée par la République algérienne démocratique et populaire	Convention de Berne	30 mars 1998
193	Adhésion du Canada à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	26 mars 1998
192	Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire	Convention de Berne	19 janvier 1998
191	Adhésion de la République du Botswana	Convention de Berne	15 janvier 1998
190	Adhésion de la Mongolie à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	12 décembre 1997
189	Adhésion de la République dominicaine	Convention de Berne	24 septembre 1997
188	Adhésion de la République du Bélarus à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	12 septembre 1997
187	Notification de l'ex-République yougoslave de Macédoine: Retrait de la déclaration concernant l'article 30.2)a) de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	8 août 1997
186	Application de la Convention de Berne, à compter du 1er juillet 1997, à la région administrative spéciale de Hong Kong	Convention de Berne	10 juillet 1997
185	Fin, le 1er juillet 1997, de la responsabilité du Royaume-Uni pour les droits et obligations découlant sur le plan international de l'application de la Convention de Berne à Hong Kong	Convention de Berne	23 juin 1997
184	Adhésion de la République d'Indonésie	Convention de Berne	5 juin 1997
183	Retrait de la notification concernant la Mongolie	Convention de Berne	5 juin 1997
182	Adhésion de la République du Guatemala	Convention de Berne	28 avril 1997
181	Adhésion de la République du Cap-Vert à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	7 avril 1997
180	Adhésion de la République de Guinée équatoriale	Convention de Berne	26 mars 1997
179	Déclaration de la République des Philippines étendant les effets de son adhésion à l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	18 mars 1997
178	Adhésion de la Mongolie à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21)	Convention de Berne	12 mars 1997
177	Adhésion de l'État de Bahreïn	Convention de Berne	2 décembre 1996
176	Adhésion de la République de Cuba	Convention de Berne	20 novembre 1996
175	Adhésion de la République de Corée	Convention de Berne	21 mai 1996
174	Adhésion de la République du Panama	Convention de Berne	8 mars 1996
173	Application de la Convention de Berne à l'Île de Man	Convention de Berne	18 décembre 1995
172	Adhésion de la République d'Haïti	Convention de Berne	11 octobre 1995
171	Adhésion de la République turque à l'Acte de Paris	Convention de Berne	1 octobre 1995
170	Adhésion de la République de Moldova	Convention de Berne	2 août 1995
169	Adhésion de l'Ukraine	Convention de Berne	25 juillet 1995
168	Déclaration du Royaume de Norvège étendant les effets de sa ratification de l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	11 juillet 1995
167	Déclaration du Royaume de Thaïlande étendant les effets de son adhésion à l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe et notification concernant l'article II de l'Annexe	Convention de Berne	2 juin 1995
166	Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines	Convention de Berne	29 mai 1995
165	Adhésion de la République de Lettonie	Convention de Berne	11 mai 1995
164	Adhésion de la République de Géorgie	Convention de Berne	16 février 1995
163	Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis	Convention de Berne	9 janvier 1995
162	Adhésion de la Fédération de Russie	Convention de Berne	13 décembre 1994
161	Adhésion de République de Lituanie	Convention de Berne	14 septembre 1994
160	Adhésion de la République d'Estonie	Convention de Berne	26 juillet 1994
159	Adhésion de la République du Guyana	Convention de Berne	25 juillet 1994
158	Déclaration de la République de Pologne étendant les effets de son adhésion à l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	2 juillet 1994
157	Notification de la République de Bulgarie: Retrait de la déclaration concernant l'Article 33.1) de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	9 mai 1994
156	Adhésion de la République-Unie de Tanzanie	Convention de Berne	25 avril 1994
155	Déclaration de la République de Bosnie-Herzégovine	Convention de Berne	23 décembre 1993
154	Adhésion de la République d'Albanie	Convention de Berne	6 décembre 1993
153	Adhésion de la République d'El Salvador	Convention de Berne	19 novembre 1993
152	Adhésion de la Jamaïque	Convention de Berne	1 octobre 1993
151	Déclaration de la République de Namibie sur le maintien de l'application de l'Acte de Berlin (1908) et l'adhésion à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	24 septembre 1993
150	Adhésion de la République de Bolivie	Convention de Berne	4 août 1993
149	Déclaration de la République de Macédoine (l'ex-République yougoslave)	Convention de Berne	26 juillet 1993
148	Ratification par la Confédération suisse de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	25 juin 1993
147	Adhésion de la République fédérale du Nigéria	Convention de Berne	14 juin 1993
146	Adhésion de Sainte-Lucie	Convention de Berne	24 mai 1993
145	Adhésion de la République du Kenya	Convention de Berne	11 mars 1993
144	Déclaration de la République slovaque	Convention de Berne	6 janvier 1993
143	Déclaration de la République tchèque	Convention de Berne	21 décembre 1992
142	Adhésion de la République de Gambie	Convention de Berne	7 décembre 1992
141	Déclaration de la République de Croatie	Convention de Berne	29 juillet 1992
140	Adhésion de la République populaire de Chine	Convention de Berne	15 juillet 1992
139	Déclaration de la République de Slovénie	Convention de Berne	30 juin 1992
138	Adhésion de la République de Zambie	Convention de Berne	2 octobre 1991
137	Adhésion de la République du Paraguay	Convention de Berne	2 octobre 1991
136	Adhésion de la République du Malawi	Convention de Berne	12 juillet 1991
135	Adhésion de la République du Ghana	Convention de Berne	11 juillet 1991
134	Adhésion de la République de l'Équateur	Convention de Berne	9 juillet 1991
133	Notification de la République fédérative tchèque et slovaque Retrait de la déclaration concernant l'Article 33.1) de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	14 juin 1991
132	Adhésion de la République de Guinée-Bissau	Convention de Berne	22 avril 1991
131	La République démocratique allemande a cessé d'être partie à certains traités administrés par l'OMPI	Convention de Berne	20 décembre 1990
130	Adhésion de la Malaisie	Convention de Berne	29 juin 1990
129	Adhésion de la République de Pologne à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	4 mai 1990
128	Notification relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) déposée par la République arabe d'Égypte	Convention de Berne	14 mars 1990
127	Notification de la République de Hongrie: Retrait de la réserve faite conformément à l'article 33	Convention de Berne	21 décembre 1989
126	Adhésion de la République du Honduras	Convention de Berne	25 octobre 1989
125	Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	2 octobre 1989
124	Adhésion du Royaume du Lesotho	Convention de Berne	28 juin 1989
123	Adhésion de Maurice	Convention de Berne	10 février 1989
122	Adhésion de la République du Libéria	Convention de Berne	8 décembre 1988
121	Adhésion des États-Unis d'Amérique	Convention de Berne	17 novembre 1988
120	Adhésion de la République du Pérou	Convention de Berne	20 mai 1988
119	Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago	Convention de Berne	16 mai 1988
118	Adhésion de la République de Colombie	Convention de Berne	7 décembre 1987
117	Ratification par le Royaume du Maroc de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	17 février 1987
116	Déclaration de la République portugaise selon l'article 14bis.2)c) de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	21 novembre 1986
115	Application à Aruba	Convention de Berne	8 août 1986
114	Ratification par la République de Finlande de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	1 août 1986
113	Déclaration du Royaume des Pays-Bas étendant les effets de sa ratification de l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	30 octobre 1985
112	Entrée en vigueur des modifications aux articles 22.2)a)vi), 22.4)a), 23.6)a)ii) et 23.6)a)	Convention de Berne	26 octobre 1984
111	Adhésion de l'Islande à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	28 septembre 1984
110	Notification déposée par la République de l'Inde relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	20 juin 1984
109	Notification déposée par les États-Unis du Mexique relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	16 mars 1984
108	Déclaration de la République de l'Inde étendant les effets de sa ratification de l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe	Convention de Berne	6 février 1984
107	Adhésion de la République rwandaise à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	1 décembre 1983
106	Adhésion de la Barbade à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	30 avril 1983
105	Ratification de l'Acte de Paris (1971) par la République de Chypre	Convention de Berne	27 avril 1983
104	Adhésion de la République du Venezuela à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	30 septembre 1982
103	Ratification par la République d'Autriche de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	21 mai 1982
102	Adhésion de la République du Zimbabwe à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	30 septembre 1981
101	Adhésion du Royaume de Thaïlande à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	29 septembre 1980
100	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République populaire révolutionnaire de Guinée	Convention de Berne	20 août 1980
99	Adhésion de la République argentine à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	8 juillet 1980
98	Adhésion de la République des Philippines à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	16 avril 1980
97	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République socialiste tchécoslovaque	Convention de Berne	11 janvier 1980
96	Ratification par la République orientale de l'Uruguay de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	28 septembre 1979
95	Ratification par la République italienne de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	14 août 1979
94	Ratification par le Royaume du Danemark de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	30 mars 1979
93	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République portugaise	Convention de Berne	12 octobre 1978
92	Ratification par la République de Sri Lanka de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	23 juin 1978
91	Notification relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) déposée par la République du Niger	Convention de Berne	17 mars 1978
90	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République du Costa Rica	Convention de Berne	10 mars 1978
89	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par le Commonwealth d'Australie	Convention de Berne	1 décembre 1977
88	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République démocratique allemande	Convention de Berne	18 novembre 1977
87	Adhésion de la République de Malte à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	12 septembre 1977
86	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République du Mali	Convention de Berne	5 septembre 1977
85	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par l'Empire centrafricain	Convention de Berne	3 juin 1977
84	Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République arabe d'Égypte	Convention de Berne	7 mars 1977
83	Adhésion de la République du Suriname à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	23 novembre 1976
82	Adhésion du Commonwealth des Bahamas à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	8 octobre 1976
81	Adhésion de la République arabe libyenne à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	28 juin 1976
80	Adhésion de la République islamique de Mauritanie à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	21 juin 1976
79	Notification déposée par les États-Unis du Mexique relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	3 juin 1976
78	Adhésion de la République hellénique à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	8 décembre 1975
77	Adhésion de la République de Haute-Volta à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	24 octobre 1975
76	Ratification par la République populaire du Congo de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	5 septembre 1975
75	Ratification par la République socialiste fédérative de Yougoslavie de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	2 juin 1975
74	Ratification par la République tunisienne de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	16 mai 1975
73	Ratification par la République du Sénégal de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	12 mai 1975
72	Adhésion de la République du Chili à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	10 avril 1975
71	Adhésion de la République gabonaise à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	10 mars 1975
70	Adhésion de la République du Niger à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	21 février 1975
69	Adhésion de la République togolaise à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	30 janvier 1975
68	Ratification par le Japon de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	24 janvier 1975
67	Ratification par le Saint-Siège de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	24 janvier 1975
66	Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	20 janvier 1975
65	Ratification par la République fédérative du Brésil de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	20 janvier 1975
64	Adhésion de la République sud-africaine à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	24 décembre 1974
63	Adhésion de la République du Dahomey à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	12 décembre 1974
62	Ratification par le Royaume de Belgique de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	12 novembre 1974
61	Adhésion de la République du Zaïre à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	31 octobre 1974
60	Ratification par le Royaume des Pays-Bas de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	10 octobre 1974
59	Ratification par la République de l'Inde de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	10 octobre 1974
58	Ratification par les États-Unis du Mexique de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	17 septembre 1974
57	Adhésion de la République populaire de Bulgarie à l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	4 septembre 1974
56	Ratification par la Principauté de Monaco de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	23 août 1974
55(A)	Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) - Rectificatif	Convention de Berne	24 mai 1974
55	Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	6 mai 1974
54	Ratification par le Royaume de Norvège de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	13 mars 1974
53	Ratification par la République de Côte d'Ivoire de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	4 février 1974
52	Notification de la République orientale de l'Uruguay relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Paris)	Convention de Berne	10 décembre 1973
51	Notification de la République de l'Inde relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Paris)	Convention de Berne	10 décembre 1973
50	Ratification par l'Espagne de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	19 novembre 1973
49	Ratification par la République fédérale d'Allemagne de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	22 octobre 1973
48	Notification du Mexique relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Paris)	Convention de Berne	21 septembre 1973
47	Ratification par la République unie du Cameroun de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	10 août 1973
46	Notification de la République du Chili relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Stockholm)	Convention de Berne	2 juillet 1973
45	Ratification par le Royaume de Suède de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	20 juin 1973
44	Ratification par la République d'Autriche de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	18 mai 1973
43	Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'application de la Convention au territoire de Hong Kong	Convention de Berne	5 février 1973
42	Notification de la République populaire du Congo relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Paris)	Convention de Berne	26 janvier 1973
41	Notification de la République unie du Cameroun relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Paris)	Convention de Berne	26 janvier 1973
40	Notification de la Principauté de Monaco relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Stockholm)	Convention de Berne	20 décembre 1972
39	Adhésion de la République islamique de Mauritanie à l'Acte de Stockholm	Convention de Berne	6 novembre 1972
38	Ratification par la République populaire hongroise de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)	Convention de Berne	15 septembre 1972
37	Ratification par la République française de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	15 septembre 1972
36	Adhésion du Commonwealth d'Australie à l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	25 mai 1972
35	Ratification par la Principauté de Liechtenstein de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	25 février 1972
34	Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	9 février 1972
33	Adhésion des Fidji à l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	15 décembre 1971
32	Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'application de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)	Convention de Berne	6 octobre 1971
31	Notification du Commonwealth d'Australie relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Stockholm)	Convention de Berne	22 septembre 1971
30	Adhésion de la République du Tchad à l'Acte de Stockholm	Convention de Berne	25 août 1971
29	Notification de la République argentine relative à l'application des clauses transitoires (Acte de Stockholm)	Convention de Berne	26 juillet 1971
28	Ratification par le Royaume du Maroc de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	6 mai 1971
27	Notifications reçues des États énumérés ci-après et relatives à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)	Convention de Berne	6 octobre 1970
26	Ratification par l'Irlande de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	21 septembre 1970
25	Notification de la République socialiste tchécoslovaque relative à l'application des clauses transitoires	Convention de Berne	10 août 1970
24	Notifications du Royaume de Norvège et de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatives à l'application des clauses transitoires	Convention de Berne	31 juillet 1970
23	Notification de la République du Niger relative à l'application des clauses transitoires	Convention de Berne	26 juin 1970
22	Ratification par la République fédérale d'Allemagne de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	19 juin 1970
21	Ratification par la République de Finlande de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1-à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	15 juin 1970
20	Notifications du Royaume de Belgique, du Brésil, de la République française et de la République italienne relatives à l'application, des clauses transitoires	Convention de Berne	15 juin 1970
19	Notification de la République populaire de Bulgarie relative à l'application des clauses transitoires	Convention de Berne	21 avril 1970
18	Notification du Grand-Duché de Luxembourg relative à l'application des clauses transitoires	Convention de Berne	21 avril 1970
17	Adhésion du Canada à l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	7 avril 1970
16	Ratification par la Confédération suisse de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	4 février 1970
15	Ratification par le Royaume du Danemark de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	4 février 1970
14	Entrée en vigueur des articles 22 à 38 de l'Acte de Stockholm	Convention de Berne	28 novembre 1969
13	Adhésion de la République islamique du Pakistan à l'Acte de Stockholm	Convention de Berne	28 novembre 1969
12	Déclaration de la République islamique du Pakistan concernant le Protocole relatif aux pays en voie de développement	Convention de Berne	28 novembre 1969
11	Ratification par la République socialiste de Roumanie de l'Acte de Stockholm	Convention de Berne	28 novembre 1969
10	Ratification par le Royaume de Suède de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 20 et avec une déclaration concernant le Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	8 septembre 1969
9	Ratification par l'État d'Israël de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	15 août 1969
8	Ratification par l'Espagne de l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	20 juin 1969
7	Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Acte dé Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)	Convention de Berne	10 mars 1969
6	Ratification de l'Acte de Stockholm par le Sénégal	Convention de Berne	20 septembre 1968
5	Adhésion de la République démocratique allemande à l'Acte de Stockholm	Convention de Berne	19 juillet 1968
4	Notification de l'Irlande relative à l'application des clauses transitoires	Convention de Berne	15 mars 1968
3	Déclaration de la Bulgarie concernant le Protocole relatif aux pays en voie de développement	Convention de Berne	30 janvier 1968
2	Pays signataires	Convention de Berne	30 janvier 1968
1	Déclaration du Sénégal concernant le Protocole relatif aux pays en voie de développement	Convention de Berne	5 décembre 1967

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