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Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI

Allemagne
Les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
Croatie
Date d'entrée en vigueur donnée comme date de l'indépendance.
Monténégro
Date d'entrée en vigueur donnée comme date de l'indépendance.
Serbie
Entrée en vigueur initiale en Yougoslavie : 10 juillet 1974.
Déclaration de continuation d’application faite par la République fédérale de Yougoslavie indiquée comme date d’entrée en vigueur.
Déclaration de succession de la République fédérale de Yougoslavie : 14 juin 2001.
Déclaration de continuation faite par la République de Serbie : 11 septembre 2001
Slovénie
Date d'entrée en vigueur donnée comme date de l'indépendance.