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Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Allemagne
Les dates concernent la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande - Adhésion: 25 janvier 1989; entrée en vigueur: 25 avril 1989.
Bosnie-Herzégovine
Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par la République de Bosnie-Herzégovine: 1er septembre 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date de succession d'État.
Bélarus
Signature et acceptation par la République socialiste soviétique de Biélorussie.
Croatie
Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par la République de Croatie: 21 septembre 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.
Fédération de Russie
Signature et acceptation par l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Libye
Adhésion par la Jamahiriya arabe libyenne.
Macédoine du Nord
Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par l'éx-République yougoslave de Macédoine: 10 mars 1994. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date de la succession d'État.
Monténégro
Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par la République fédérale de Yougoslavie: 12 mars 2001; entrée en vigueur: 27 avril 1992. Notification de succession par le Monténégro: 23 octobre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.
République démocratique du Congo
Adhésion par la République du Zaïre.
République tchèque
Adhésion de la République fédérale tchèque et slovaque: 1er octobre 1990; entrée en vigueur: 30 décembre 1990. Notification de succession par la République tchèque: 30 septembre 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.
Serbie
Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par la République fédérale de Yougoslavie: 12 mars 2001. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.
Slovaquie
Adhésion de la République fédérale tchèque et slovaque: 1er octobre 1990; entrée en vigueur: 30 décembre 1990. Notification de succession par la République slovaque: 28 mai 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.
Slovénie
Adhésion par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 16 avril 1990; entrée en vigueur: 15 juillet 1990. Notification de succession par la République de Slovénie: 6 juillet 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.
Ukraine
Signature et acceptation par la République socialiste soviétique d'Ukraine.
Union européenne
Signature et approbation par la Communauté économique européenne.