Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

L'Arrangement de Vienne institue une classification (la classification de Vienne) des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les numéros des catégories, des divisions et des sections de la classification auxquelles appartiennent les éléments figuratifs des marques.

Membres

• Parties contractantes
• Membres de l'Assemblée de l'Union de Vienne

Informations supplémentaires

• Résumé de l'Arrangement de Vienne
• Travaux préparatoires du traité