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Accord de Paris
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Institution d'accueil
Nations Unies (ONU)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2016
Adopté/e:
12 décembre 2015 [ Paris ]
Sujet
Savoirs traditionnels,
Transfert de technologie
Notes
Dispositions de PI: Articles 6(8), 10, 11, 13(9) et 13(10)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de Paris
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2016
Adopté/e:
12 décembre 2015
Textes disponibles
Arabe 
اتفاق باريس
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Anglais 
Paris Agreement
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Espagnol 
Acuerdo de París
PDF
Français 
Accord de Paris
PDF
Russe 
Парижское Cоглашение
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Chinois 
巴黎协定
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