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Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Non encore en vigueur)

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Institution d'accueil Nations Unies (ONU) Membres Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates Adopté/e: 19 juin 2023 [ New York ] Sujet Ressources génétiques, Brevets (Inventions), Savoirs traditionnels Notes IP provisions:
- Patents : Part II, Article 12.8(a)
- Genetic resources: Preamble, Part I, Article 1.4, 8 & 14, Part II, Part V, Article 40(e) (i), Part VI, Article 51.3(a)(i), Annex II, para.(c)(iii);
- Traditional Knowledge: Part I, Article 7(j), Part II, Article 13, Part III, Article 19.3 & 4(j), Article 21.2(c) and 21.2(c)(iii), Article 24.3, Article 26.5, Part IV, Article 31.1(a)(ii), (iv), (b) & (c), Article 32.3, Article 35, Article 37.4(a) & (c), Part V, Article 41.2, Article 44.1(b), Part VI, Article 48.3 & 4, 49.2, 51.3(c), Part VII, 52.6(c), Annex II (b)(iii), (e)(ii)(d) & (iii)
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Dates Date du texte: 19 juin 2023 Textes disponibles Arabe  اتفاق مُبرم في إطار اتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار بشأن حفظ التنوع البيولوجي البحري في المناطق الواقعة خارج حدود الولاية الوطنية واستخدامه على نحو مستدام  PDF Anglais  Agreement under the United Nations Convention on the Law of the Sea on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction  PDF Espagnol  Acuerdo en el marco de la Convención de las Naciones Unidas sobre el Derecho del Mar relativo a la Conservación y el Uso Sostenible de la Diversidad Biológica Marina de las Zonas Situadas Fuera de la Jurisdicción Nacional  PDF Français  Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale  PDF Russe  Соглашение на базе Конвенции Организации Объединенных Наций по морскому праву о сохранении и устойчивом использовании морского биологического разнообразия в районах за пределами действия национальной юрисдикции  PDF Chinois  《联合国海洋法公约》下国家管辖范围以外区域海洋生物多样性的养护和可持续利用协定  PDF