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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

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Institution d'accueil Union européenne Membres Parties contractantes/Signataires
Dates Entrée en vigueur : 1 décembre 2009 Adopté/e : 13 décembre 2007 [ Lisbonne ] Sujet Propriété industrielle, Droit d'auteur Notes Dispositions de PI: Articles 118, 207 et 262
Dispositions de PI: Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne: Article 53
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) Dates Entrée en vigueur: 1 décembre 2009 Date du texte: 13 décembre 2007 Textes disponibles Bulgare  Консолидиран текст на договора за на европейския съюз  PDF Tchèque  Smlouva o fungování evropské unie (konsolidované znění)  PDF Danois  Konsolideret udgave af traktaten om den europæiske unions funktionsmåde  PDF Allemand  Vertrag über die Arbeitsweise der Europäischen Union (konsolidierte Fassung)  PDF Grec  Ενοποιημενη αποδοση τησ συνθηκησ για τη λειτουργια τησ ευρωπαϊκησ ενωσησ  PDF Anglais  Treaty on the Functioning of the European Union (consolidated version)  PDF Espagnol  Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea (versión consolidada)  PDF Estonian  Euroopa liidu toimimise lepingu konsolideeritud versioon  PDF Finnois  Euroopan unionin toiminnasta tehty sopimus (konsolidoitu toisinto)  PDF Français  Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)  PDF Croate  Ugovor o funkcioniranju europske unije (pročišćena verzija)  PDF Hongrois  Az európai unió működéséről szóló szerződés egységes szerkezetbe foglalt változata  PDF Irlandais  Leagan comhdhlúite den chonradh ar fheidhmiú an aontais eorpaigh  PDF Italien  Trattato sul funzionamento dell'unione europea (versione consolidata)  PDF Lituanien  Sutartis dėl europos sąjungos veikimo (suvestinė redakcija)  PDF Letton  Līguma par eiropas savienības darbību konsolidētā versija  PDF Maltais  Trattat dwar il-funzjonament tal-unjoni ewropea (verżjoni konsolidata)  PDF Néerlandais  Verdrag betreffende de werking van de europese unie (geconsolideerde versie)  PDF Polonais  Traktat o funkcjonowaniu unii europejskiej (wersja skonsolidowana)  PDF Portugais  Tratado sobre o Funcionamento da União Europeia (versão consolidada)  PDF Roumain  Tratatul privind funcționarea uniunii europene (versiune consolidată)  PDF Slovaque  Zmluva o fungovaní európskej únie (konsolidované znenie)  PDF Slovène  Prečiščena različica pogodbe o delovanju evropske unije  PDF Suédois  Fördraget om europeiska unionens funktionssätt (konsoliderad version)  PDF