À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Retour
Institution d'accueil Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) Membres Parties contractantes/Signataires
Dates Modifié/e : 25 novembre 2022 Modifié/e : 8 décembre 2021 Modifié/e : 26 août 2021 Modifié/e : 20 novembre 2019 Modifié/e : 23 novembre 2018 Modifié/e : 22 novembre 2017 Modifié/e : 17 novembre 2015 Modifié/e : 25 novembre 2013 Entrée en vigueur : 13 novembre 2004 Modifié/e : 13 août 2004 Modifié/e : 21 novembre 2003 Modifié/e : 26 novembre 1999 Modifié/e : 26 mai 1998 Modifié/e : 28 novembre 1997 Adopté/e : 19 novembre 1993 [ Banjul ] Sujet Marques
Textes disponibles Règlement (1 Texte) Règlement (1 Texte) Règlement d'exécution du Protocole de Banjul relatif aux marques dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) modifié le 26 novembre 1999 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2000 Date du texte: 26 novembre 1999 Textes disponibles Anglais  Regulations for Implementing the Banjul Protocol on Marks Within the Framework of the African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) as amended on November 26, 1999  PDF  HTML Français  Règlement d'exécution du Protocole de Banjul relatif aux marques dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) modifié le 26 novembre 1999  PDF  HTML
Protocole (4 Textes) Protocole (4 Textes) Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) modifié le 26 novembre 1999 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2000 Date du texte: 26 novembre 1999 Textes disponibles Anglais  Banjul Protocol on Marks Within the Framework of the African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) as amended on November 26, 1999  HTML Français  Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) modifié le 26 novembre 1999  PDF  HTML


Protocole de Banjul et règlement d'exécution relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (modifié le 13 août 2004) Dates Entrée en vigueur: 13 novembre 2004 Date du texte: 13 août 2004 Textes disponibles Anglais  Banjul Protocol and Implementing Regulations on Marks Within the Framework of the African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) as amended on August 13, 2004  PDF


Protocole de Banjul et règlement d'exécution relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (modifié le 25 novembre 2013) Dates Date du texte: 25 novembre 2013 Textes disponibles Anglais  Banjul Protocol and Implementing Regulations on Marks Within the Framework of the African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) as amended on November 25, 2013  PDF


Protocole de Banjul et règlement d'exécution relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (modifié le 25 novembre 2022) Dates Date du texte: 25 novembre 2022 Textes disponibles Anglais  Banjul Protocol and Implementing Regulations on Marks Within the Framework of the African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) as amended on November 25, 2022  PDF Portugais  Protocolo de Banjul e Reglamentos para implementação sobre marcas no âmbito da Organização Regional Africana de Propiedade Intelectual (ARIPO), alterados em 25 de novembro de 2022  PDF