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Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
10 juillet 1974
Adopté/e :
24 juillet 1971 [ Paris ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette Convention est entrée en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1974
Date du texte:
24 juillet 1971
Textes disponibles
Arabe 
الاتفاقية العالمية لحقوق المؤلف 1971 (ترجمة رسمية للأمم المتحدة)
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Allemand 
Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung)
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Anglais 
Universal Copyright Convention 1971 (Authentic text)
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Espagnol 
Convención Universal sobre Derecho de Autor 1971 (Texto auténtico)
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Français 
Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
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Portugais 
Convençâo Universal Sobre o Direito de Autor 1971 (Tradução oficial)
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Russe 
Всемирная женевская конвенция об авторском праве 1971 (Официальный перевод)
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