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Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1974
Adopté/e:
24 juillet 1971 [ Paris ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce Protocole est entré en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1974
Date du texte:
24 juillet 1971
Textes disponibles
Arabe 
بروتوكول رقم 1 ملحق بالاتفاقية العالمية لحقوق المؤلف 1971 (ترجمة رسمية للأمم المتحدة)
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Allemand 
Zusatzprotokoll 1 zum Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung)
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Anglais 
Protocol 1 to Universal Copyright Convention 1971 (Authentic text)
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Espagnol 
Protocolo 1 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1971 (Texto auténtico)
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Français 
Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
PDF
Portugais 
Protocolo Anexo 1 à Convençâo Universal Sobre o Direito de Autor 1971 (Tradução oficial)
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Russe 
Дополнительный протокол № 1 к Всемирной конвенции об авторском праве 1971 г. (Официальный перевод)
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