Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Retour
Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1974
Adopté/e:
24 juillet 1971 [ Paris ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce Protocole est entré en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
10 juillet 1974
Date du texte:
24 juillet 1971
Textes disponibles
Arabe 
بروتوكول رقم 2 ملحق بالاتفاقية العالمية لحقوق المؤلف 1971 (ترجمة رسمية للأمم المتحدة)
PDF
Allemand 
Zusatzprotokoll 2 zum Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung)
PDF
Anglais 
Protocol 2 to Universal Copyright Convention 1971 (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo 2 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1971 (Texto auténtico)
PDF
Français 
Protocole 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
PDF
Portugais 
Protocolo Anexo 2 à Convençâo Universal Sobre o Direito de Autor 1971 (Tradução oficial)
PDF
Russe 
Дополнительный протокол № 2 к Всемирной конвенции об авторском праве 1971 г. (Официальный перевод)
PDF