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Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Adopté/e:
6 septembre 1952 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette Convention est entrée en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat, trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Date du texte:
6 septembre 1952
Textes disponibles
Anglais 
Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
PDF