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Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Adopté/e:
6 septembre 1952 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce Protocole est entré en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Dispositions de PI: Article 14
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Date du texte:
6 septembre 1952
Textes disponibles
Anglais 
Protocol 1 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo 1 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico)
PDF
Français 
Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
PDF