Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine (CEA)
Retour
Institution d'accueil
Communauté Économique Africaine (CEA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 mai 1994
Adopté/e:
3 juin 1991 [ Abuja ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 35(e) et 51.2.c
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine (CEA) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
12 mai 1994
Date du texte:
3 juin 1991
Textes disponibles
Anglais 
Abuja Treaty establishing the African Economic Community (AEC) (Authentic text)
PDF
Français 
Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine (CEA) (Texte authentique)
PDF