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Traite instituant la Communauté économique africaine
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Institution d'accueil
Organisation de l'unité africaine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
12 mai 1994
Adopté/e :
3 juin 1991 [ Abuja ]
Sujet
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: art. 35.1.e, art. 51.2.c et art. 73.2
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traite instituant la Communauté économique africaine
Dates
Entrée en vigueur:
12 mai 1994
Date du texte:
3 juin 1991
Textes disponibles
Anglais 
Treaty Establishing the African Economic Community
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Français 
Traite instituant la Communauté économique africaine
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