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Traité instituant le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe
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Institution d'accueil
Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (COMESA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
8 décembre 1994
Adopté/e :
5 novembre 1993 [ Kampala ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 52, 54, 55, 76, 85, 100, 104 (d), 128 (e) & (b) et 159 (2)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité Instituant le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 1994
Date du texte:
5 novembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) (Authentic text)
PDF
Français 
Traité Instituant le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) (Texte authentique)
PDF
Portugais 
Tratado que institui o Mercado Comum da África Oriental e Austral (COMESA) (Texto autêntico)
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