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Traité instituant la Communauté d'Afrique de l'Est
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Institution d'accueil
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e :
20 août 2007
Modifié/e :
14 décembre 2006
Entrée en vigueur :
7 juillet 2000
Adopté/e :
30 novembre 1999 [ Arusha ]
Sujet
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: art. 103.1.(i), art. 112.2.(n) et art. 80.1.(b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité instituant la Communauté d'Afrique de l'Est
Dates
Modifié/e:
20 août 2007
Modifié/e:
14 décembre 2006
Entrée en vigueur:
7 juillet 2000
Date du texte:
30 novembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Treaty for the Establishment of the East African Community
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