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Entité associée
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e :
20 août 2007
Modifié/e :
14 décembre 2006
Entrée en vigueur :
7 juillet 2000
Adopté/e :
30 novembre 1999 [ Arusha ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité instituant la Communauté d'Afrique de l'Est
Dates
Modifié/e:
20 août 2007
Modifié/e:
14 décembre 2006
Entrée en vigueur:
7 juillet 2000
Date du texte:
30 novembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
The Treaty for the Establishment of the East African Community
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