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Accord-cadre sur la zone de libre-échange BIMST-EC et son protocole et la déclaration instituant l'initiative de la Baie du Bengal pour une coopération technique et économique multi-sectorielle
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Institution d'accueil
Baie du Bengale Initiative pour Multi-sectoriel Coopération Technique et Economique (BIMSCTE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 2004
Adopté/e:
8 février 2004 [ Phuket ]
Sujet
Divers
Notes
Déclaration du Sommet
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord-cadre sur la zone de libre-échange BIMST-EC et son protocole et la déclaration instituant l'initiative de la Baie du Bengal pour une coopération technique et économique multi-sectorielle
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 2004
Date du texte:
8 février 2004
Textes disponibles
Anglais 
Framework Agreement on the BIMST-EC Free Trade Area and its Protocol and the Declaration establishing the Bay of Bengal Initiative for Multi-Sectoral Technical and Economic Cooperation (Authentic text)
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