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Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2001
Adopté/e:
30 octobre 2000 [ Bakou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 10, 11, 12 et 13
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2001
Date du texte:
30 octobre 2000
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan (Vertaling)
PDF
Français 
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (Texte authentique)
PDF
Italien 
Accordo di commercio e di cooperazione economica tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell'Azerbaigian (Traduzione)
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