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Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 avril 1975
Adopté/e :
20 décembre 1974 [ Berne ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 1975
Date du texte:
20 décembre 1974
Textes disponibles
Allemand 
Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik China (Vertaling)
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Français 
Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine (Texte authentique)
PDF
Italien 
Accordo commerciale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare di Cina (Traduzione)
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