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Memorandum d'accord entre la Suisse et la Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
29 mai 2007
Adopté/e :
29 mai 2007 [ Beijing ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Memorandum d'accord entre la Suisse et la Chine
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2007
Date du texte:
29 mai 2007
Textes disponibles
Anglais 
Memorandum of Understanding between Switzerland and China (Authentic text)
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