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Memorandum d'accord entre la Suisse et Singapour(Non encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
23 septembre 2008 [ Genève ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Memorandum d'accord entre la Suisse et Singapour
Dates
Date du texte:
23 septembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Memorandum of Understanding between Switzerland and Singapore (Authentic text)
PDF
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