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Convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
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Institution d'accueil
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
6 octobre 1996
Adopté/e:
17 mars 1992 [ Helsinki ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 8
Textes disponibles
Texte du traité (2 Textes)
Texte du traité (2 Textes)
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
6 octobre 1996
Date du texte:
17 mars 1992
Textes disponibles
Anglais 
Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes (Authentic text)
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Français 
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (Texte authentique)
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Russe 
Конвенция по охране и использованию трансграничных водотоков и международных озер (Подлинный текст)
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Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention
Dates
Entrée en vigueur:
6 février 2013
Date du texte:
28 novembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Amendment to Articles 25 and 26 of the Convention
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Français 
Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention
PDF
Russe 
Поправка к Сtatьям 25 и 26 Конвенции
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