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Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
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Institution d'accueil
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
4 août 2005
Adopté/e :
17 juin 1999 [ Londres ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 10.5 (e)
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 2005
Date du texte:
17 juin 1999
Textes disponibles
Allemand 
Protokoll über Wasser und Gesundheit zu dem Übereinkommen von 1992 zum Schutz und zur Nutzung grenzüberschreitender Wasserläufe und internationaler Seen (Authentischer Text)
PDF
Anglais 
Protocol on Water and Health to the 1992 Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes (Authentic text)
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Français 
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (Texte authentique)
PDF
Russe 
Протокол по проблемам воды и здоровья к Конвенции по охране и использованию трансграничных водотоков и международных озер 1992 года (Подлинный текст)
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