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Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2003
Adopté/e:
18 novembre 2002 [ Bruxelles ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2003
Date du texte:
18 novembre 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing an association between the European Community and its Member States and the Republic of Chile (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo por el que se establece una Asociación entre la Comunidad Europea y sus Estados miembros y la República de Chile (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili (Texte authentique)
PDF