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Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1999
Adopté/e:
17 avril 1998 [ Santiago ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Cinquième partie
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1999
Date du texte:
17 avril 1998
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Chile and Mexico (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y México (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique (Texte authentique)
PDF