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Convention internationale pour la protection des végétaux
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
2 octobre 2005
Révisé/e :
17 novembre 1997
Modifié/e :
28 novembre 1979
Adopté/e :
6 décembre 1951 [ Rome ]
Sujet
Divers
Notes
Note explicative du FAO:
"Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article XIII de la Convention, le nouveau texte révisé est entré en vigueur pour toutes les parties contractantes (quelle que soit la date à laquelle elles devinrent partie) trente jours après avoir été accepté par les deux tiers des parties contractantes, à savoir, le 2 octobre 2005."
Textes disponibles
Texte du traité (3 Textes)
Texte du traité (3 Textes)
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (1951) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
3 avril 1952
Date du texte:
6 décembre 1951
Textes disponibles
Anglais 
International Plant Protection Convention (1951) (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención Internacional de Protección Fitosanitaria (1951) (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (1951) (Texte authentique)
PDF
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (1979) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 1991
Date du texte:
28 novembre 1979
Textes disponibles
Anglais 
International Plant Protection Convention (1979) (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención Internacional de Protección Fitosanitaria (1979) (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (1979) (Texte authentique)
PDF
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (1997) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 2005
Date du texte:
17 novembre 1997
Textes disponibles
Arabe 
لإتفاقية الدولية لوقاية النباتات (1997) (النص الأصلي)
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Anglais 
International Plant Protection Convention (1997) (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención Internacional de Protección Fitosanitaria (1997) (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (1997) (Texte authentique)
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Russe 
Международная конвенция по карантину и защите растений (1997 г.)(Официальный перевод)
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Chinois 
国际植物保护公约 (1997) (地道文本)
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