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Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
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Institution d'accueil
Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Notes historiques
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Adopté/e:
12 août 1949 [ Genève ]
Sujet
Marques
Notes
Dispositions de PI: Articles 41, 42, 43, 44 et 45
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Date du texte:
12 août 1949
Textes disponibles
Anglais 
Convention (II) for the Amelioration of the Condition of Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea (Authentic text)
PDF
Français 
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Texte authentique)
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