Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Convention relative au statut des apatrides
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Notes concernant le territoire
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 1960
Adopté/e:
28 septembre 1954 [ New York ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 14
Données historiques
Par une notification reçue le 2 avril 1965 par la Secrétaire général, le Gouvernement malgache a dénoncé la Convention; la dénonciation a pris effet le 2 avril 1966.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention relative au statut des apatrides (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 1960
Date du texte:
28 septembre 1954
Textes disponibles
Anglais 
Convention relating to the Status of Stateless Persons (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención sobre el Estatuto de los Apátridas (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention relative au statut des apatrides (Texte authentique)
PDF
Russe 
Конвенция о статусе апатридов
PDF