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Convention relative au statut des apatrides
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Institution d'accueil
Nations Unies (ONU)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 1960
Adopté/e:
28 septembre 1954 [ New York ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 14
Informations historiques
Par une notification reçue le 2 avril 1965 par la Secrétaire général, le Gouvernement malgache a dénoncé la Convention; la dénonciation a pris effet le 2 avril 1966.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention relative au statut des apatrides (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 1960
Date du texte:
28 septembre 1954
Textes disponibles
Anglais 
Convention relating to the Status of Stateless Persons (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convención sobre el Estatuto de los Apátridas (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention relative au statut des apatrides (Texte authentique)
PDF
Russe 
Конвенция о статусе апатридов
PDF