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Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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Institution d'accueil
Communauté Économique et Monétaire des États d'Afrique Centrale (CEMAC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 1999
Adopté/e:
16 mars 1994 [ N'Djamena ]
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 16 et 43 (a)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traite instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 1999
Date du texte:
16 mars 1994
Textes disponibles
Français 
Traite instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (Texte authentique)
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