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Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale
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Institution d'accueil
Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1984
Adopté/e:
18 octobre 1983 [ Libreville ]
Sujet
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 51.1.c
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 1984
Date du texte:
18 octobre 1983
Textes disponibles
Anglais 
Treaty Establishing the Economic Community of Central African States (Authentic text)
PDF
Français 
Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (Texte authentique)
PDF