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Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
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Institution d'accueil
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1985
Révisé/e:
18 avril 1984
Adopté/e:
21 octobre 1982 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre IV, Article 11.1
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1985
Date du texte:
21 octobre 1982
Textes disponibles
Anglais 
International Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convenio Internacional sobre la Armonización de los Controles de Mercancías en las Fronteras (Texto auténtico)
PDF
Français 
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (Texte authentique)
PDF
Russe 
Международная конвенция о согласовании условий проведения контроля грузов на границах (Подлинный текст)
PDF