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Convention portant création de l'Organisation des pêches du lac Victoria
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e:
12 décembre 1998
Entrée en vigueur:
24 mai 1996
Adopté/e:
30 juin 1994 [ Kisumu ]
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article II.3 (g)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention Portant sur la Création de l'Organisation des Pêches du Lac Victoria (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
24 mai 1996
Date du texte:
30 juin 1994
Textes disponibles
Anglais 
Convention for the establishment of the Lake Victoria Fisheries Organization (Authentic Text)
PDF
Français 
Convention Portant sur la Création de l'Organisation des Pêches du Lac Victoria (Traduction)
PDF