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Convention et Statut sur la liberté du transit
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Institution d'accueil
Société des Nations (SDN)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 1922
Adopté/e:
20 avril 1921 [ Barcelone ]
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 5
Traité conclu sous les auspices de la Société des Nations
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention et Statut sur la liberté du transit (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 1922
Date du texte:
20 avril 1921
Textes disponibles
Anglais 
Convention and Statute on Freedom of Transit (Authentic text)
PDF
Français 
Convention et Statut sur la liberté du transit (Texte authentique)
PDF