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Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table
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Institution d'accueil
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2007
Entrée en vigueur provisoire:
1 janvier 2006
Adopté/e:
29 avril 2005 [ Genève ]
Sujet
Indications géographiques
Notes
Dispositions de PI: Troisième partie, Chapitre V - L'Accord est entré en vigueur provisoirement le 1er janvier 2006 et à titre définitif le 25 mai 2007 conformément à l'article 42.
Informations historiques
République arabe syrienne: Notification d'application à titre provisoire: le 16 septembre 2005; entrée en vigueur: le 1er janvier 2006. Notification de dénonciation: le 8 septembre 2015, avec effet au 7 décembre 2015.
Serbie: Notification d'application à titre provisoire: le 27 décembre 2005; entrée en vigueur: le 1er janvier 2006. Notification de dénonciation: le 20 septembre 2010, avec effet au 19 décembre 2010.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2007
Date du texte:
29 avril 2005
Textes disponibles
Arabe 
الاتفاق الدولي لزيت الزيتون وزيتون المائدة لعام 2005 (النص الأصلي)
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Anglais 
International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2005 (Authentic text)
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Espagnol 
Convenio Internacional del Aceite de Oliva y las Aceitunas de Mesa, 2005 (Texto auténtico)
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Français 
Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (Texte authentique)
PDF
Italien 
Accordo internazionale del 2005 sull'olio d'oliva e le olive da tavola (Testo autentico)
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