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Charte culturelle de l'Afrique
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Institution d'accueil
Organisation de l'unité africaine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 1990
Adopté/e:
5 juillet 1976 [ Port-Louis ]
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Notes
Dispositions de PI: Articles 24 et 25
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Charte Culturelle de l'Afrique
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 1990
Date du texte:
5 juillet 1977
Textes disponibles
Anglais 
Cultural Charter for Africa
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Français 
Charte Culturelle de l'Afrique
PDF