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Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe Fer de Lance mélanésien
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Institution d'accueil
Groupe Mélanésien du Fer de Lance (GMFL)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
22 juillet 1993 [ Rabaul ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 15
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe du Fer de Lance Mélanésien (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Date du texte:
22 juillet 1993
Textes disponibles
Anglais 
Trade Agreement among the Melanesian Spearhead Group Countries (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Comercial entre los Países del Grupo de Avanzada de Melanesia (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe du Fer de Lance Mélanésien (Texte authentique)
PDF