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Traité révisé de Chaguaramas instituant la Communauté des Caraïbes, y compris le Marché unique de la Caricom
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Institution d'accueil
Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
4 février 2002
Révisé/e:
5 juillet 2001
Adopté/e:
4 juillet 1973 [ Chaguaramas ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 3 et 42
Textes disponibles
Texte du traité (2 Textes)
Texte du traité (2 Textes)
Traité instituant la Communauté des Caraïbes
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1973
Date du texte:
4 juillet 1973
Textes disponibles
Anglais 
Treaty Establishing the Caribbean Community (Authentic text)
PDF
Traité Révisé Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
4 février 2002
Date du texte:
5 juillet 2001
Textes disponibles
Anglais 
Revised Treaty Establishing the Caribbean Community Including the Caricom Single Market and Economy (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Tratado Revisado por el que se Establece la Comunidad del Caribe con Inclusion del Mercado Unico y la Economía de la Caricom (Traducción)
PDF
Français 
Traité Révisé Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (Traduction)
PDF